Bouclier fiscal : une gestion défaillante

26 août 2025 – Bouclier fiscal : une gestion défaillante, un besoin urgent de vérité et d’exemplarité – La confiance de la population est en jeu

Lausanne, le 26 août 2025

Grâce à l’action déterminée de notre conseillère d’État Valérie Dittli, la transparence a enfin pu être établie et des améliorations majeures sont en voie d’être mises en place au sein du fisc vaudois.

Le rapport Paychère confirme ce que Valérie Dittli avait déjà mis en lumière : pendant plus d’une décennie, l’application défectueuse du bouclier fiscal a privé l’État de centaines de millions de francs de recettes – des moyens financiers précieux, notamment en période de difficultés budgétaires.

Un scandale institutionnel qui appelle des réponses claires

Le Centre Vaud constate avec gravité la portée des révélations contenues dans le rapport Paychère : pendant plus d’une décennie, l’application défectueuse du bouclier fiscal par des responsables au sein de l’administration et du gouvernement a exposé le Canton à un véritable scandale institutionnel, dont les conséquences restent à ce jour insuffisamment éclaircies.

Le Centre Vaud tient à remercier le Conseil d’État pour l’effort manifeste déployé afin de faire la lumière sur le dossier du bouclier fiscal. Ce travail permet d’éclairer certains aspects essentiels du sujet et contribue à une meilleure compréhension des faits.

 Pourtant les conséquences pour la population restent opaques

Combien ce dysfonctionnement a-t-il coûté aux contribuables vaudois ? Selon les rapports, ce sont des centaines de millions de francs qui pourraient avoir échappé au canton : un lourd préjudice financier, mais aussi une perte de confiance envers nos institutions. Le Centre Vaud s’inquiète des conséquences de ce dysfonctionnement et exige que la perte financière ne soit pas supportée par la classe moyenne.

Transparence et engagement au cœur de la fonction d’État

Valérie Dittli s’est engagée résolument pour le respect des règles fiscales et la restauration de la justice fiscale au sein du canton : elle a demandé les moyens de corriger les erreurs de taxation afin de rétablir l’égalité de traitement et l’application correcte de la loi.

Or, comme le rapport le démontre, la Direction générale de la fiscalité a délibérément privé Valérie Dittli des informations nécessaires pour mettre en œuvre ces solutions.

Les rapports confirment que la recherche de vérité, la transparence et la défense de l’intérêt général ont guidé la gestion du Département par Valérie Dittli. Ces qualités sont essentielles dans toute action publique : il est d’autant plus inacceptable que la prise de décision gouvernementale des changements de Services immédiats ait manqué de proportionnalité et de justice à l’endroit du Département piloté par Valérie Dittli, alors que des responsabilités bien plus lourdes apparaissent à d’autres niveaux.

Trop de zones d’ombre : des garanties et des actions concrètes attendues

Le Centre Vaud prend acte des mesures annoncées par le Conseil d’État, mais rappelle qu’elles doivent dépasser le simple cadre d’un Service : c’est toute l’organisation, la culture de gouvernance et les chaînes de responsabilité qui doivent être repensées. Il est impératif de mettre en place des mécanismes efficaces pour que de telles dérives institutionnelles ne puissent plus jamais se reproduire. Il n’est pas tolérable qu’un Service agisse contre la politique décidée démocratiquement ou à l’encontre de la direction de son Département.

Malgré les clarifications apportées par les différents rapports, des zones d’ombre persistent :

• Qui savait quoi, à quel moment ?
• Quelles responsabilités concrètes seront assumées aux niveaux politique, administratif et juridique ?
• Quelles garanties seront mises en place pour restaurer durablement la confiance des Vaudoises et Vaudois ?

Pour le Centre Vaud, il ne s’agit pas de lancer une nouvelle commission, mais d’adopter sans délai des mesures fortes, transparentes et structurelles. Celles-ci seules permettront de tirer les leçons de ce scandale et de garantir l’intérêt public à long terme.

Le Centre Vaud poursuivra son engagement avec rigueur et exigence démocratique, au service de l’intégrité et de la crédibilité de nos institutions.

Pour un État intègre, transparent et au service de chaque citoyenne et citoyen – le Centre Vaud demeure intransigeant sur la vérité et la confiance.

 

Pour tout renseignement complémentaire :

Mario-Charles Pertusio, président, 079 672 98 22

Jaqueline Bottlang-Pittet, vice-présidente, 079 503 43 64