Bouclier fiscal : davantage de transparence et de responsabilité

4 juin 2026 – Le Centre Vaud a pris connaissance des conclusions du Contrôle cantonal des finances concernant l’application du bouclier fiscal.

Nous tenons tout d’abord à saluer la qualité du travail accompli par le Contrôle cantonal des finances. Son enquête a permis d’établir les faits, de clarifier les mécanismes concernés et d’apporter des éléments objectifs à un débat qui, depuis de nombreux mois, a souvent été marqué par les approximations et les spéculations. Nous regrettons cependant le temps nécessaire pour obtenir ces informations et disposer enfin d’une estimation documentée de l’impact financier réel de cette affaire.

Reconnaître les erreurs est la première étape pour restaurer la confiance. Le communiqué des autorités donne le sentiment que personne ne porte aujourd'hui la responsabilité de dysfonctionnements pourtant clairement établis. Or cette perte de 17 millions par année pour les Vaudoises et les Vaudois correspond à 170 personnels soignants ou permettrait de soutenir l’augmentation de l’aide à l’intégration en milieu scolaire récemment annoncée par la DGEO.

Les conclusions du Contrôle cantonal des finances conduisent aujourd’hui à une estimation sensiblement différente du montant régulièrement évoqué jusqu’ici de 500 millions de francs. Le chiffre articulé de 202 millions constitue malgré tout une perte extrêmement importante pour les finances publiques, soit près de 17 millions de francs par année sur la période concernée. Cette situation rappelle toutefois l’importance de fonder le débat politique sur des faits vérifiés plutôt que sur des hypothèses ou des projections approximatives.

Cette perte n’a pas uniquement affecté les ressources du Canton. Elle a également eu des conséquences directes pour les communes vaudoises, qui ont été privées de recettes fiscales significatives pendant plusieurs années. Dans un contexte où les communes assument des responsabilités essentielles en matière de proximité, de cohésion sociale, d’infrastructures et de services à la population, il est légitime qu’elles obtiennent toute la clarté nécessaire sur l’ampleur de ce manque à gagner et sur ses conséquences financières.

Pour Le Centre Vaud, cette affaire met en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence au sein de l’administration fiscale. Une administration moderne doit être capable de détecter rapidement ses erreurs, de corriger ses procédures et de garantir une application rigoureuse de la loi tout en assurant une information continue aux élus politiques. La transformation numérique de l’État ne dispense pas du contrôle humain ; elle le rend au contraire encore plus indispensable.

Nous rappelons également que le bouclier fiscal répond à un objectif politique clair : éviter une fiscalité confiscatoire et préserver l’attractivité du canton de Vaud. Dans un contexte de concurrence fiscale, il permet de maintenir dans notre canton des contribuables dont les recettes fiscales contribuent de manière significative au financement des prestations publiques. Les dysfonctionnements constatés dans son application doivent être corrigés avec détermination. Ils ne remettent toutefois pas en cause la pertinence même de cet instrument ni la nécessité de préserver un cadre fiscal compétitif et équilibré.

Une perte concrète pour les Vaudoises et les Vaudois
17 millions	170 personnels soignants
17 millions	15 % de la contribution annuelle cantonale à la FAJE  (Fondation pour l’accueil de jour des enfants)
17 millions	3-4 rames du nouveau Tram lausannois
17 millions	50% de la participation du canton au Programme bâtiments  de rénovations énergétiques

 

Fidèle à ses valeurs de responsabilité, de proximité et de confiance, le Centre Vaud soutiendra toutes les mesures permettant de renforcer la qualité de l’action publique, d’améliorer les contrôles internes et de restaurer pleinement la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Une démocratie solide repose sur des règles claires, une administration compétente et des autorités capables de reconnaître leurs erreurs comme de les corriger.

Lausanne, le 4 juin 2026

Renseignements et informations complémentaires 

– Giancarlo Sergi, président du Centre Vaud, 079 615 23 78